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En effet, l’union alertait les pouvoirs publics sur l’importance de ne pas modifier la fiscalité́ du gazole non routier, dont la suppression est prévue progressivement jusqu’en 2030.

Cette revendication, portée de longue date par le syndicat, s’inscrit dans la continuité́ des dernières annonces du Gouvernement de maintenir ce dispositif pour le secteur agricole. Une décision qui, de fait, manque au principe d’équité de traitement entre les acteurs industriels subissant des difficultés comparables. Comme son nom l’indique, le gazole non routier n’est pas employé́ pour la circulation routière mais sert au fonctionnement des engins et matériels roulants de l’industrie extractive des minéraux, dont les entreprises sont implantées au cœur des territoires ruraux et participent à l’aménagement des territoires et des villes. L’industrie extractive, consciente de l’importance des enjeux environnementaux, est pleinement ouverte à̀ toutes les pistes pouvant permettre de réduire l’empreinte carbone de ses activités. Ses acteurs mettent d’ailleurs déjà̀ en place de nombreuses actions dans ce sens. Pour autant, ces derniers s’opposent fermement à la suppression du dispositif fiscal accompagnant le gazole non routier en l’absence d’engins et de solutions industriels fiables pouvant fonctionner grâce à̀ des énergies alternatives, ce qui ne devrait malheureusement pas être le cas avant de longues années. Les matériaux minéraux n’échappent pas aux hausses des coûts de l’énergie et à l’inflation. Les exploitants de carrières de granulats subissent la hausse de leurs charges consécutivement à l’augmentation du prix de toutes les énergies et plus globalement de l’inflation. Pour ces entreprises, essentiellement des PME (plus de 90% d’entre elles ont moins de 50 salariés), ce serait près de 3 600 sites sur un total de 4 000 qui subiraient un surcoût significatif en cas de suppression, même progressive, du dispositif GNR. Les territoires ont un besoin crucial d’approvisionnement en minéraux de proximité́ à un coût acceptable pour assurer leur développement et la construction de leurs cadres de vie. A l’heure où le secteur de la construction subit une crise importante, le maintien de la fiscalité́ actuelle du gazole non routier et donc de la maîtrise des coûts de production des matériaux de construction doit retenir toute l’attention du Gouvernement.

Mais bonne nouvelle pour certains. Cet été Bercy a instauré une aide pour les entreprises du BTP de moins de 15 salariés. En effet, paru au JO le décret n° 2024-761 institue une aide aux entreprises de certains secteurs du BTP n’excédant pas 15 salariés et utilisant du gazole non routier, pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2024. L’aide est égale à 5,99 centimes d’euros par litre de GNR facturé en 2024, dans la limite de 20 000 euros par entreprise. Les demandes sont réalisées de manière dématérialisée, sur le site impots.gouv.fr, au cours du 1er trimestre 2025.  

*Union nationale des Producteurs de Granulats